Déclaration préalable Locaux N° 03403221T0958

Déclaration préalable n° 03403221T0958 à Béziers pour 69 m² de locaux, Route De Bessan

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier DP n° 03403221T0958

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Béziers (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03403221T0958 a été accordée le 6 janvier 2022, pour un projet situé Route De Bessan. Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 805 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HV30. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béziers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 805 m²

Surface existante avant

2 228 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

2 228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HV30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 228 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 2 228 m²
Total 2 228 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 2 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 228 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 2 228 m²
Total locaux 2 228 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 2 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 632 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
DAMMARTIN-EN-GOELE (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403221T0958
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 805 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Route De Bessan, à Béziers (34500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 6 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403221T0958, déposé en mairie de Béziers.

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