Permis de construire Locaux N° 03403220T0117

Permis de construire n° 03403220T0117 à Béziers pour 959 m² de locaux, route de Saint-Pons Centre Penitentiaire

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2020

Dossier PC n° 03403220T0117

Demandeur

DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2020 à Béziers (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03403220T0117 porte sur un projet situé route de Saint-Pons Centre Penitentiaire. La demande émane de DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 959 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 333 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2022, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AJ 168. Sur la même voie, route de Saint-Pons, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 333 m²

Surface créée

959 m²

Variation nette

+959 m²

Surface totale après

959 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/10/2020
Chantier (DOC)
10/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Béziers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AJ 168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Penitentiaire

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le dossier déclare 18 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 3 333 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 959 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 959 m² 959 m²
Total 0 m² 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 959 m² 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 959 m² 959 m²
Total locaux 0 m² 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 959 m² 959 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 18

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT. Ce demandeur a déposé 57 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
Service central d'un ministère
SIREN
120010038
SIRET
12001003800137
Code APE (NAF)
84.23Z - Justice
Année de création
1983

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403220T0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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