Permis de construire Locaux N° 03403220T0026

Permis de construire n° 03403220T0026 à Béziers pour 500 m² de locaux, 1241 chemin Rural N_ 144 de Col Domaine de Jaussan

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2020

Dossier PC n° 03403220T0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Béziers (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03403220T0026 a été délivré le 29 octobre 2020, pour un projet situé 1241 chemin Rural N_ 144 de Col Domaine de Jaussan.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 500 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 860 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/02/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré KT 57. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 860 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2021

Achèvement (DAACT)

17/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/10/2020
Chantier (DOC)
23/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2021

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KT 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Jaussan

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 860 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 500 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 280 m² à 780 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
Locaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total 280 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total locaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BÉZIERS (34500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403220T0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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