Permis de construire n° 03403220T0024 à Béziers pour 364 m² de locaux, rue du Rouat
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2020
Dossier PC n° 03403220T0024
Demandeur
NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Béziers (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03403220T0024 a été délivré le 18 juin 2020, pour un projet situé rue du Rouat. Le projet est porté par NOTRE DAME.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 322 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 530 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/06/2020, soit 11 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle OT 152. Sur la même voie, rue du Rouat, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Béziers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 530 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire et 322 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 322 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 322 m² à 364 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | -322 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 42 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
| Total | 322 m² | 42 m² | 322 m² | 0 m² | 322 m² | 42 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 42 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 42 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
| Total locaux | 0 m² | 42 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NOTRE DAME, une société civile immobilière (SCI) basée à Béziers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
NOTRE DAME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852041060
- SIRET
- 85204106000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BÉZIERS (34500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403220T0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Rouat à Béziers (34500)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Rouat depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.