Permis de construire Logement N° 03403220T0017

Permis de construire n° 03403220T0017 à Béziers pour 387 m² de logement, 15 avenue Enseigne Albertini

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 15 octobre 2020

Dossier PC n° 03403220T0017

Demandeur

OCCIUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03403220T0017 a fait l'objet d'une décision le 15 octobre 2020 à Béziers (Hérault, Occitanie), à l'adresse 15 avenue Enseigne Albertini. La demande émane de la société de promotion immobilière OCCIUM.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 8 appartements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 387 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 297 m², soit 48 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OY 474. La voie, avenue Enseigne Albertini, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

297 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

387 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OY 474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 297 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 387 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 48 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
Total 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 8 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 5 logements sur 8. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 2 3 - - - 8
37,5 % 25,0 % 37,5 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière OCCIUM, une SARL basée à Castelnau-le-Lez.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
843194937
SIRET
84319493700010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
CASTELNAU-LE-LEZ (34170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403220T0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 15 octobre 2020
Date de dépôt 26/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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