Déclaration préalable n° 03403215T0429 à Béziers pour 130 m² de logement et locaux, 12 avenue Enseigne Albertini
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2016
Dossier DP n° 03403215T0429
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Béziers (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03403215T0429 a été accordée le 14 janvier 2016, pour un projet situé 12 avenue Enseigne Albertini.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 444 m², le programme représente 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré OY 282. La voie, avenue Enseigne Albertini, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2016.
Autorisation
14 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Béziers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 444 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 65 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² à construire.
La surface de plancher passe de 199 m² à 329 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 134 m² |
| Locaux | 130 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 195 m² |
| Total | 199 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 130 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 195 m² |
| dont Bureaux | 130 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 195 m² |
| Total locaux | 130 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 195 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUJAN-SUR-LIBRON (34760)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403215T0429 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 14/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Enseigne Albertini à Béziers (34500)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Enseigne Albertini depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.