Permis de construire n° 03403219T0039 à Béziers pour 632 m² de logement, rue des Christols Chateau de la Deveze
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 6 juin 2019
Dossier PC n° 03403219T0039
Demandeur
MERCORENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03403219T0039 a fait l'objet d'une décision le 6 juin 2019 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé rue des Christols Chateau de la Deveze. La demande émane de MERCORENT.
Ce permis de construire prévoyait la création de 11 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de logements existants. La répartition par taille comptait 6 des 11 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 22 355 m², le programme représentait 632 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence MZ 414. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Christols, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Béziers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau De La Deveze
Territoires administratifs
- Commune
- Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 22 355 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 632 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 406 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 406 m² | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 406 m² | 226 m² | 632 m² |
| Locaux | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | -226 m² | 0 m² |
| Total | 632 m² | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 632 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 11 logements collectifs. Les T3 étaient majoritaires : 6 logements sur 11.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | 5 | - | - | 11 |
| - | - | 54,5 % | 45,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MERCORENT, une société civile immobilière (SCI) basée à Lignan-sur-Orb. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MERCORENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839843877
- SIRET
- 83984387700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LIGNAN-SUR-ORB (34490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403219T0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 17/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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