Déclaration préalable Logement N° 03403219T0188

Déclaration préalable n° 03403219T0188 à Béziers pour 78 m² de logement, 31 rue Carnot

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier DP n° 03403219T0188

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Béziers (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03403219T0188 a été accordée le 23 mai 2019, pour un projet situé 31 rue Carnot.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 78 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 569 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/07/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2020, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré PR 739. Le catalogue recense 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

569 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

378 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2020

Achèvement (DAACT)

15/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
15/07/2022
Autorisation
23/05/2019
Chantier (DOC)
23/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2022

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PR 739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 569 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 78 m² parmi les 378 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 378 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 378 m²
Total 378 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 378 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403219T0188
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 15/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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