Permis de construire n° 03403217T0074 à Béziers pour 58 m² de locaux, 42 rue de la Lavande
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 23 novembre 2017
Dossier PC n° 03403217T0074
Demandeur
SCI SANAREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03403217T0074 a fait l'objet d'une décision le 23 novembre 2017 à Béziers (Hérault, Occitanie), à l'adresse 42 rue de la Lavande. SCI SANAREL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 285 m², le programme représentait 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence MX 139. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Lavande, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Béziers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 285 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 58 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 89 m² à 147 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 147 m² |
| Total | 89 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 89 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 147 m² |
| dont Bureaux | 89 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 147 m² |
| Total locaux | 89 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SANAREL, dont l'adresse déclarée est à Béziers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SANAREL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523188829
- SIRET
- 52318882900023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BÉZIERS (34500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403217T0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle MX 139 à Béziers (34500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Lavande à Béziers (34500)
L’autre dossier recensé rue de la Lavande depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.