Permis de construire Locaux N° 03403217T0028

Permis de construire n° 03403217T0028 à Béziers pour 75 m² de locaux, 2 rue Louis Fonoll

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PC n° 03403217T0028

Demandeur

BURO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03403217T0028, délivré le 4 mai 2017 à Béziers (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 2 rue Louis Fonoll. Le projet est porté par BURO.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 328 m², le programme représente 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré NT 90. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Louis Fonoll, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

328 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NT 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 328 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 75 m² à construire.

La surface de plancher passe de 84 m² à 159 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 159 m²
Total 84 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 84 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 159 m²
dont Bureaux 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²
dont Entrepôt 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 84 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BURO, une société civile immobilière (SCI) basée à Béziers. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
505386904
SIRET
50538690400013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2008
Localisation
BÉZIERS (34500)

Autres dossiers de BURO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403217T0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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