Permis de construire n° 03403213T0089 à Béziers pour 133 m² de logement et locaux, 2 rue Louis Fonoll
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 26 septembre 2013
Dossier PC n° 03403213T0089
Demandeur
BURO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Béziers (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03403213T0089 a fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2013, pour un projet situé 2 rue Louis Fonoll. Le dossier a été déposé par BURO.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. L'opération comportait une extension sans transformation. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 328 m², le programme représentait 66 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentaient 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NT 90. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Louis Fonoll, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Béziers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 328 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 66 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 67 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 96 m² à 229 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Locaux | 96 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 163 m² |
| Total | 96 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 96 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 163 m² |
| dont Bureaux | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| Total locaux | 96 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 163 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BURO, une société civile immobilière (SCI) basée à Béziers. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BURO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 505386904
- SIRET
- 50538690400013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BÉZIERS (34500)
Autres dossiers de BURO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403213T0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 05/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle NT 90 à Béziers (34500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Fonoll à Béziers (34500)
L’autre dossier recensé rue Louis Fonoll depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.