Permis de construire Mixte N° 03403213T0089

Permis de construire n° 03403213T0089 à Béziers pour 133 m² de logement et locaux, 2 Rue Louis Fonoll

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 26 septembre 2013

Dossier PC n° 03403213T0089

Demandeur

BURO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Béziers (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03403213T0089 a fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2013, pour un projet situé 2 Rue Louis Fonoll. Le dossier a été déposé par BURO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 66 m² d'habitation et 67 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est NT90. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béziers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

328 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NT90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Locaux 96 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 163 m²
Total 96 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 96 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 163 m²
dont Bureaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
dont Entrepôt 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 96 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
505386904
SIRET
50538690400013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2008
Localisation
BEZIERS (34500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403213T0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 26 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Louis Fonoll, à Béziers (34500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BURO ; la décision est intervenue le 26 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 septembre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 66 m² d'habitation et 67 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403213T0089, déposé en mairie de Béziers.

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