Permis de construire Locaux N° 03403217T0027

Permis de construire à Béziers pour 103 m² de locaux - 19 Rue Louis Serre

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier PC n° 03403217T0027

Demandeur

COMMUNE DE BEZIERS

Cette page présente le permis de construire n° 03403217T0027, délivré le 8 juin 2017 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 19 Rue Louis Serre, Béziers (34500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BEZIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HX430.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 471 m²

Surface existante avant

1 173 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

1 276 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2017.

Autorisation

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

03/07/2017

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

7 jours

Délai total

25 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/06/2017
Chantier (DOC)
26/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2017

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HX430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 173 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 1 276 m²
Total 1 173 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 1 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 173 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 1 276 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEZIERS

Voir les 101 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213400328
SIRET
21340032800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403217T0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 471 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Louis Serre, Béziers (34500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEZIERS et accordé le 8 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2017, ouverture de chantier le 26 juin 2017, achèvement déclaré le 3 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403217T0027, instruit par la commune de Béziers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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