Permis de construire n° 03403118K0072 à Bessan pour 684 m² de locaux, rue du Vent Grec Zae Hortes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier PC n° 03403118K0072
Demandeur
LES OLIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bessan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03403118K0072 a été délivré le 5 décembre 2018, pour un projet situé rue du Vent Grec Zae Hortes. LES OLIVIERS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 684 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 600 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/12/2018. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 38. Au total, le catalogue compte 422 permis de construire et déclarations préalables à Bessan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Bessan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zae Hortes
Territoires administratifs
- Commune
- Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 600 m² existants et construit 684 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 600 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 684 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 428 m² de commerce et activités de service et 256 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 600 m² à 684 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 684 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 84 m² | 684 m² |
| Total | 600 m² | 684 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 84 m² | 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 428 m² |
| Autres activités | 600 m² | 256 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | -344 m² | 256 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
| dont Entrepôt | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | -600 m² | 0 m² |
| Total locaux | 600 m² | 684 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 84 m² | 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES OLIVIERS, une société civile immobilière (SCI) basée à Bessan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
LES OLIVIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838539930
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BESSAN (34550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403118K0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |