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Permis de construire Locaux N° 03403117K0018

Permis de construire à Bessan pour 2 159 m² de locaux - La Capuciere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 992 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Capuciere, Bessan (34550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE et accordé le 20 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2017, ouverture de chantier le 23 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403117K0018, instruit par la commune de Bessan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PC n° 03403117K0018

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03403117K0018, délivré le 20 juin 2017 à Bessan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé La Capuciere, Bessan (34550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 992 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 436 m² en bureaux, 723 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BV14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 992 m²

Surface créée

2 159 m²

Variation nette

+2 159 m²

Surface totale après

2 159 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/06/2017

Chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bessan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 159 m²	2 159 m²
Total	0 m²	2 159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 159 m²	2 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 436 m²	1 436 m²	1 436 m²
Entrepôt	723 m²	723 m²	723 m²
Total locaux	2 159 m²	2 159 m²	2 159 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 243400819
SIRET: 24340081900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT THIBERY (34630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03403117K0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 992 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Capuciere, Bessan (34550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE et accordé le 20 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2017, ouverture de chantier le 23 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403117K0018, instruit par la commune de Bessan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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