Permis de construire n° 03402814B0011 à Bédarieux pour 4 980 m² de locaux, 63 Rte De Clermont
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2015
Dossier PC n° 03402814B0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 63 Rte De Clermont, le permis de construire n° 03402814B0011 a été délivré le 13 mars 2015 à Bédarieux (Hérault, Occitanie).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 980 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ162, AZ163, AZ164. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédarieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bédarieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bédarieux Code postal 34600 Identifiant INSEE 34028
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 593 m² | 4 980 m² | 0 m² | 1 299 m² | 0 m² | 3 681 m² | 16 274 m² |
| Total | 12 593 m² | 4 980 m² | 0 m² | 1 299 m² | 0 m² | 3 681 m² | 16 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 593 m² | 4 980 m² | 0 m² | 1 299 m² | 0 m² | 3 681 m² | 16 274 m² |
| Total locaux | 12 593 m² | 4 980 m² | 0 m² | 1 299 m² | 0 m² | 3 681 m² | 16 274 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03402814B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |