Retour aux permis de construire de Bassan

Permis de construire Locaux N° 03402513Z0013

Permis de construire à Bassan pour 22 m² de locaux - Puech Auriol

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 534 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Puech Auriol, Bassan (34290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE et accordé le 19 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2013, ouverture de chantier le 6 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402513Z0013, instruit par la commune de Bassan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2013

Dossier PC n° 03402513Z0013

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03402513Z0013, délivré le 19 novembre 2013 à Bassan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Puech Auriol, Bassan (34290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT76, AT77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 534 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

52 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/11/2013

Chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bassan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT76 AT77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puech Auriol

Territoire administratif

Commune: Bassan Code postal 34290 Identifiant INSEE 34025
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	30 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	52 m²
Total	30 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	30 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	52 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE

Voir les 71 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 243400769
SIRET: 24340076900093
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03402513Z0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 534 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Puech Auriol, Bassan (34290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE et accordé le 19 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2013, ouverture de chantier le 6 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402513Z0013, instruit par la commune de Bassan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bassan

PC n°0340252600003 Logement Autorisé

29 Boulevard Du Thym Lot 184

Bassan (34290)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 113 m² SDP

PC n°0340252600002 Logement Autorisé

1 Rue Des Bruyères Lot 198 Zac Multi Sites

Bassan (34290)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 105 m² SDP

PC n°0340252500016 Locaux Autorisé

""Peyrals""

Bassan (34290)

Nouvelle construction

27 mars 2026 838 m² SDP GAEC DE LA GRANGETTE

PC n°0340252500026 Logement Autorisé

0 Rue Du Chateau D'eau

Bassan (34290)

Nouvelle construction

16 mars 2026 87 m² SDP

PC n°0340252500025 Logement Autorisé

0 Rue Du Chateau D'eau

Bassan (34290)

Nouvelle construction

16 mars 2026 93 m² SDP

PC n°0340252500023 Logement Autorisé

Boulevard Du Thym

Bassan (34290)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 88 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bassan

Permis d'aménager à Bassan

4 autorisations

Permis de démolir à Bassan

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bassan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bassan

Autres types d'autorisations à Bassan

Caractéristiques du projet