Permis de construire Locaux N° 03402424V0005

Permis de construire n° 03402424V0005 à Balaruc-le-Vieux pour 323 m² de locaux, Balaruc Loisirs

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PC n° 03402424V0005

Demandeur

SCI DILHAN & SOTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03402424V0005, délivré le 4 octobre 2024 à Balaruc-le-Vieux (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Balaruc Loisirs. Le dossier a été déposé par SCI DILHAN & SOTO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balaruc-le-Vieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 585 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balaruc-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balaruc-le-Vieux Code postal 34540 Identifiant INSEE 34024
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
Total 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
dont Bureaux 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
Total locaux 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DILHAN & SOTO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811233659
SIRET
81123365900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BALARUC LES BAINS (34540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402424V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 585 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Balaruc Loisirs, à Balaruc-le-Vieux (34540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DILHAN & SOTO et accordé le 4 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402424V0005, déposé en mairie de Balaruc-le-Vieux.

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