Déclaration préalable n° 03402417V0008 à Balaruc-le-Vieux pour 18 m² de locaux, Centre Commercial ""Balaruc
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier DP n° 03402417V0008
Demandeur
ST GENIEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03402417V0008, accordée le 22 mars 2017 à Balaruc-le-Vieux (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Centre Commercial ""Balaruc. Le projet est porté par ST GENIEZ.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC169, AC170, AC171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balaruc-le-Vieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Balaruc-le-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balaruc-le-Vieux Code postal 34540 Identifiant INSEE 34024
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 094 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 10 112 m² |
| Total | 10 094 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 10 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 10 094 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 10 112 m² |
| Total locaux | 10 094 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 10 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ST GENIEZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444618318
- SIRET
- 44461831800026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BALARUC LE VIEUX (34540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03402417V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |