Permis de construire Locaux N° 03402422V0017

Permis de construire n° 03402422V0017 à Balaruc-le-Vieux pour 405 m² de locaux, Zac D Avenue De La Barriere

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PC n° 03402422V0017

Demandeur

COLOMBET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03402422V0017 a été délivré le 20 juin 2023 à Balaruc-le-Vieux (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Zac D Avenue De La Barriere. COLOMBET figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balaruc-le-Vieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 270 m²

Surface existante avant

2 922 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

3 327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2023

Achèvement (DAACT)

18/10/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/06/2023
Chantier (DOC)
20/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2024

Localisation du projet à Balaruc-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balaruc-le-Vieux Code postal 34540 Identifiant INSEE 34024
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 922 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 3 327 m²
Total 2 922 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 3 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 922 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 3 327 m²
Total locaux 2 922 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 3 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLOMBET

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
403488109
SIRET
40348810900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BALARUC LE VIEUX (34540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402422V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 270 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac D Avenue De La Barriere, à Balaruc-le-Vieux (34540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COLOMBET et accordée le 20 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2023, ouverture de chantier le 20 juin 2023, achèvement déclaré le 18 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03402422V0017, déposé en mairie de Balaruc-le-Vieux.

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