Permis de construire n° 03402415V0004 à Balaruc-le-Vieux pour 146 m² de locaux, Avenue De La Barriere
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2015
Dossier PC n° 03402415V0004
Demandeur
PABLO ET FAUSTINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2015 à Balaruc-le-Vieux (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03402415V0004 porte sur un projet situé Avenue De La Barriere. PABLO ET FAUSTINE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK16, AK170, AK171. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balaruc-le-Vieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2015
Achèvement (DAACT)
12/04/2016
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Balaruc-le-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balaruc-le-Vieux Code postal 34540 Identifiant INSEE 34024
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 137 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 283 m² |
| Total | 137 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 137 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 283 m² |
| dont Bureaux | 137 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 283 m² |
| Total locaux | 137 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PABLO ET FAUSTINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753168335
- SIRET
- 75316833500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GIGEAN (34770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03402415V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |