Permis de construire n° 03402415V0005 à Balaruc-le-Vieux pour 535 m² de locaux, 5077 Rue Du Cimetiere
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2015
Dossier PC n° 03402415V0005
Demandeur
SCI AUVALY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03402415V0005, délivré le 2 septembre 2015 à Balaruc-le-Vieux (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 5077 Rue Du Cimetiere. La demande émane de SCI AUVALY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 535 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK174, AK175, AK77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balaruc-le-Vieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Balaruc-le-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balaruc-le-Vieux Code postal 34540 Identifiant INSEE 34024
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 535 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 507 m² | 535 m² |
| Total | 28 m² | 535 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 507 m² | 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 28 m² | 535 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 507 m² | 535 m² |
| Total locaux | 28 m² | 535 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 507 m² | 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AUVALY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 795253038
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUMES (34530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03402415V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |