Permis de construire Logement N° 03402323V0013

Permis de construire n° 03402323V0013 à Balaruc-les-Bains pour 2 714 m² de logement, Les Vignes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PC n° 03402323V0013

Demandeur

SOGEPROM REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03402323V0013, délivré le 16 janvier 2024 à Balaruc-les-Bains (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Les Vignes. Le demandeur déclaré est SOGEPROM REALISATIONS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 017 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 41 logements, dont 1 individuel et 40 collectifs, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T2, 11 T3 et 13 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ3, AZ4, AZ5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balaruc-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 017 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

2 714 m²

Variation nette

+2 714 m²

Surface totale après

2 919 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balaruc-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ3 AZ4 AZ5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balaruc-les-Bains Code postal 34540 Identifiant INSEE 34023
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 2 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 714 m² 2 919 m²
Total 205 m² 2 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 714 m² 2 919 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements individuels 1
Logements collectifs 40
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 11 13 - - 41
- 41,5 % 26,8 % 31,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEPROM REALISATIONS

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444562029
SIRET
44456202900041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402323V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements (1 individuel, 40 collectifs), pour 2 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 017 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Vignes, à Balaruc-les-Bains (34540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOGEPROM REALISATIONS et accordé le 16 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 11 T3 et 13 T4, dont 16 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03402323V0013, déposé en mairie de Balaruc-les-Bains.

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