Déclaration préalable Locaux N° 03402323V0151

Déclaration préalable à Balaruc-les-Bains pour 14 m² de locaux - 16 B Av De La Frigoule

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier DP n° 03402323V0151

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03402323V0151, accordée le 9 janvier 2024 à Balaruc-les-Bains (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 16 B Av De La Frigoule, Balaruc-les-Bains (34540). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE326.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

769 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

125 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.

Autorisation

9 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 21 jours

Délai total

8 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/01/2024
Chantier (DOC)
09/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Balaruc-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Balaruc-les-Bains Code postal 34540 Identifiant INSEE 34023
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 111 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 125 m²
Total 111 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 111 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALARUC LES BAINS (34540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402323V0151
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 B Av De La Frigoule, Balaruc-les-Bains (34540).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2024, ouverture de chantier le 9 avril 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402323V0151, instruit par la commune de Balaruc-les-Bains.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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