Permis de construire Mixte N° 03402315P1014

Permis de construire à Balaruc-les-Bains pour 338 m² de logement et locaux - Rue Paul Cauvy

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2015

Dossier PC n° 03402315P1014

Demandeur

LES 3 LACS

Cette page présente le permis de construire n° 03402315P1014, délivré le 3 novembre 2015 à Balaruc-les-Bains (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Paul Cauvy, Balaruc-les-Bains (34540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES 3 LACS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T4. La surface se répartit entre 218 m² d'habitation et 120 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

357 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

338 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2017.

Autorisation

3 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2016

Achèvement (DAACT)

20/02/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Durée du chantier

9 mois 8 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/11/2015
Chantier (DOC)
12/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2017

Localisation du projet à Balaruc-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD1201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Balaruc-les-Bains Code postal 34540 Identifiant INSEE 34023
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Lotissement

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 3 LACS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788637833
SIRET
78863783300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE POUGET (34230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402315P1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Paul Cauvy, Balaruc-les-Bains (34540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES 3 LACS et accordé le 3 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2015, ouverture de chantier le 12 mai 2016, achèvement déclaré le 20 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 218 m² d'habitation et 120 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402315P1014, instruit par la commune de Balaruc-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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