Permis de construire n° 03402315P1012 à Balaruc-les-Bains pour 314 m² de logement, Rue De La Douane
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 25 août 2015
Dossier PC n° 03402315P1012
Demandeur
ORIGINE SUD - CREATEUR IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03402315P1012 a fait l'objet d'une décision le 25 août 2015 à Balaruc-les-Bains (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Douane. La demande émane de ORIGINE SUD - CREATEUR IMMOBILIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 082 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AH13, AH14, AH15. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balaruc-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Balaruc-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balaruc-les-Bains Code postal 34540 Identifiant INSEE 34023
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 314 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 234 m² | 314 m² |
| Total | 80 m² | 314 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 234 m² | 314 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORIGINE SUD - CREATEUR IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433986171
- SIRET
- 43398617100018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2001
- Localisation
- FRONTIGNAN (34112)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03402315P1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 25 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |