Permis de construire Logement N° 03402217M0009

Permis de construire n° 03402217M0009 à Baillargues pour 8 283 m² de logement

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2017

Dossier PC n° 03402217M0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2017 à Baillargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03402217M0009 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 8 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 354 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 108 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 50 T2, 26 T3, 25 T4 et 7 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC210, AC191, AC195. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baillargues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 354 m²

Surface existante avant

1 414 m²

Surface créée

8 283 m²

Variation nette

+6 869 m²

Surface totale après

8 283 m²

Logements créés

108

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/05/2017
3
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC210 AC191 AC195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 108 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 414 m² 6 869 m² 1 414 m² 0 m² 1 414 m² 6 869 m² 8 283 m²
Total 1 414 m² 6 869 m² 1 414 m² 0 m² 1 414 m² 6 869 m² 8 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 108
Logements collectifs 108
Collectifs hors résidence 108

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 50 26 25 7 - 108
- 46,3 % 24,1 % 23,1 % 6,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34077)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402217M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 108 logements en collectif, pour 8 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 354 m², à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 50 T2, 26 T3, 25 T4 et 7 T5, dont 28 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03402217M0009, déposé en mairie de Baillargues.

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