Permis de construire n° 03402217M0009 à Baillargues pour 8 283 m² de logement
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2017
Dossier PC n° 03402217M0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2017 à Baillargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03402217M0009 figure dans les données Sitadel.
Ce permis de construire porte sur la création de 108 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le dossier indique un financement en locatif social pour 28 des 108 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 6 869 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 414 m² issus de transformation sur un terrain de 6 354 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/05/2018, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 210, AC 191, AC 195. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Baillargues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Baillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 354 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 108 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 6 869 m² à construire et 1 414 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 414 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 1 414 m² à 8 283 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 414 m² | 6 869 m² | 1 414 m² | 0 m² | 1 414 m² | 6 869 m² | 8 283 m² |
| Total | 1 414 m² | 6 869 m² | 1 414 m² | 0 m² | 1 414 m² | 6 869 m² | 8 283 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 108 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 108 |
| Logements collectifs | 108 |
| Collectifs hors résidence | 108 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 50 | 26 | 25 | 7 | - | 108 |
| - | 46,3 % | 24,1 % | 23,1 % | 6,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
28 des 108 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34077)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03402217M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2017 |
| Date de dépôt | 14/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |