À Baillargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03402217M0007 a été délivré le 9 mai 2017, pour un projet situé 15 rue Pierre Rebuffy. Le dossier a été déposé par l'entreprise de construction IMMO SELECTION.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 442, AM 445, AM 446. Sur la même voie, rue Pierre Rebuffy, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Baillargues, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 442 AM 445 AM 446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.

La surface de plancher passe de 140 m² à 175 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	140 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	175 m²
Total	140 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	140 m²	35 m²	35 m²	175 m²
dont Bureaux	140 m²	35 m²	35 m²	175 m²
Total locaux	140 m²	35 m²	35 m²	175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction IMMO SELECTION, une SARL basée à Baillargues. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMMO SELECTION

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 398121004
SIRET: 39812100400038
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1994
Localisation: BAILLARGUES (34670)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03402217M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Pierre Rebuffy à Baillargues (34670)

L’autre dossier recensé rue Pierre Rebuffy depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03402213M0051 Locaux Autorisé

13 rue Pierre Rebuffy

Baillargues (34670)

Extension sans transformation

07/02/2014 33 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Baillargues

PC n°03402216M0038 Locaux Annulé

6 rue de la Poste

Baillargues (34670)

Transformation sans extension

09 févr. 2017 42 m² SDP

PC n°03402216M0032 Locaux Commencé

Jacournassy

Baillargues (34670)

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14 févr. 2017 133 m² SDP MICROPHYT

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31 mai 2017 8 283 m² SDP

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12 juil. 2017 1 496 m² SDP IDG

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