Permis de construire Mixte N° 03402213M0046

Permis de construire à Baillargues pour 4 846 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2014

Dossier PC n° 03402213M0046

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03402213M0046, délivré le 23 juillet 2014 à Baillargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Baillargues (34670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 846 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 91 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 90 T1, 1 T4. La surface se répartit entre 2 275 m² d'habitation et 2 571 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 846 m²

Variation nette

+4 846 m²

Surface totale après

4 846 m²

Logements créés

91

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/07/2014
3
Chantier (DOC)
30/12/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baillargues

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 91 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 275 m² 2 275 m²
Locaux 0 m² 2 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 571 m² 2 571 m²
Total 0 m² 4 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 846 m² 4 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 571 m² 2 571 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 91
Logements collectifs 91
En résidence 91

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
90 - - 1 - - 91
98,9 % - - 1,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 04 (75180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402213M0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 logements en collectif, pour 4 846 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Baillargues (34670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2014, ouverture de chantier le 30 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 90 T1, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 275 m² d'habitation et 2 571 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402213M0046, instruit par la commune de Baillargues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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