Permis de construire Locaux N° 03401923C0003

Permis de construire n° 03401923C0003 à Avène pour 30 m² de locaux, Camp De L Aire Hameau De Fonbine

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PC n° 03401923C0003

Demandeur

L'OUSTAL DEL PAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2023 à Avène (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03401923C0003 porte sur un projet situé Camp De L Aire Hameau De Fonbine. La demande émane de L'OUSTAL DEL PAN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A977. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avène.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/08/2023
3
Chantier (DOC)
07/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A977

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Fonbine

Territoires administratifs

Commune
Avène Code postal 34260 Identifiant INSEE 34019
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Locaux 102 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 132 m²
Total 147 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 102 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 132 m²
Total locaux 102 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OUSTAL DEL PAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820454130
SIRET
82045413000015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
AVENE (34260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03401923C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Camp De L Aire Hameau De Fonbine, à Avène (34260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'OUSTAL DEL PAN et accordé le 9 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 août 2023, ouverture de chantier le 7 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03401923C0003, déposé en mairie d'Avène.

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