Retour aux autorisations de Avène

Permis de construire Locaux N° 03401923C0003

Permis de construire à Avène pour 30 m² de locaux - Camp De L Aire Hameau De Fonbine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Camp De L Aire Hameau De Fonbine, Avène (34260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'OUSTAL DEL PAN et accordé le 9 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2023, ouverture de chantier le 7 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03401923C0003, instruit par la commune de Avène.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PC n° 03401923C0003

Demandeur

L'OUSTAL DEL PAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03401923C0003, délivré le 9 août 2023 à Avène (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Camp De L Aire Hameau De Fonbine, Avène (34260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'OUSTAL DEL PAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A977.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

177 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/08/2023

Chantier (DOC)

07/03/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Avène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A977

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Fonbine

Territoire administratif

Commune: Avène Code postal 34260 Identifiant INSEE 34019
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	45 m²	0 m²	0 m²	45 m²
Locaux	102 m²	30 m²	30 m²	132 m²
Total	147 m²	30 m²	30 m²	177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	102 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	132 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OUSTAL DEL PAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820454130
SIRET: 82045413000015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: AVENE (34260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03401923C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Camp De L Aire Hameau De Fonbine, Avène (34260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'OUSTAL DEL PAN et accordé le 9 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2023, ouverture de chantier le 7 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03401923C0003, instruit par la commune de Avène.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Avène

PC n°0340192600002 Logement Autorisé

65 Quai Des Tanneries

Avène (34260)

Nouvelle construction

05 mai 2026 1 112 m² SDP IN'LI SUD OUEST

PC n°0340192600003 Locaux Autorisé

9 Du Pradal Les Planes

Avène (34260)

Extension sans transformation

29 avr. 2026 28 m² SDP

PC n°0340192600001 Logement Autorisé

4 De L'ancienne Ecole Hameau De Vinas

Avène (34260)

Transformation avec extension

26 févr. 2026 234 m² SDP

PC n°03401924C0004 Locaux Terminé

Beau Desert

Avène (34260)

Extension sans transformation

18 sept. 2024 3 619 m² SDP PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE

PC n°03401924C0001 Logement Terminé

Hameau Du Fonbine

Avène (34260)

Nouvelle construction

24 janv. 2024 50 m² SDP

PC n°03401923C0004 Locaux Terminé

Chem Departemental

Avène (34260)

Nouvelle construction

29 sept. 2023 50 m² SDP PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE

Autres types d'autorisations à Avène

Permis d'aménager à Avène

1 autorisation

Permis de démolir à Avène

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Avène

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Avène

Autres types d'autorisations à Avène

Caractéristiques du projet