Permis de construire Locaux N° 0340181900016

Permis de construire n° 0340181900016 à Autignac pour 210 m² de locaux, 28 Av De La Liberte

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PC n° 0340181900016

Demandeur

LA MAURELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0340181900016 a été délivré le 15 octobre 2019 à Autignac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 28 Av De La Liberte. La demande émane de LA MAURELLE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 210 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E137. Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

14/10/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

près d'un an

Dépôt
14/10/2020
Autorisation
15/10/2019
Chantier (DOC)
15/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2020

Localisation du projet à Autignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Autignac Code postal 34480 Identifiant INSEE 34018
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 0 m² 0 m² 26 m² 210 m² -236 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 236 m² 0 m² 210 m² 26 m² 210 m² -26 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAURELLE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
511837817
SIRET
51183781700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUTIGNAC (34480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340181900016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2019
Date de dépôt 14/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 210 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Av De La Liberte, à Autignac (34480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA MAURELLE et accordé le 15 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2019, achèvement déclaré le 14 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340181900016, déposé en mairie d'Autignac.

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