Déclaration préalable Locaux N° 03401820H0008

Déclaration préalable n° 03401820H0008 à Autignac pour 90 m² de locaux, Le Village

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2020

Dossier DP n° 03401820H0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03401820H0008, accordée le 12 mai 2020 à Autignac (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Le Village.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E578, E666, E789. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 541 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

-88 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Autignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E578 E666 E789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Autignac Code postal 34480 Identifiant INSEE 34018
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 0 m² 0 m² 88 m² 90 m² -178 m² 0 m²
Locaux 135 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 225 m²
Total 313 m² 0 m² 90 m² 88 m² 90 m² -88 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 135 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 225 m²
Total locaux 135 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTIGNAC (34480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03401820H0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Le Village, à Autignac (34480).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03401820H0008, déposé en mairie d'Autignac.

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