Permis de construire Locaux N° 03401324C0017

Permis de construire à Aspiran pour 3 839 m² de locaux - 23 Che Des Moulins

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 7 février 2025 · Dossier PC n° 03401324C0017 · Demandeur : LR EMBALLAGES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03401324C0017, délivré le 7 février 2025 à Aspiran (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 23 Che Des Moulins, Aspiran (34800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LR EMBALLAGES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK256, AK324.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
07/02/2025
Surface du terrain
25 207 m²
Surface existante avant
3 631 m²
Surface créée
603 m²
Variation nette
+208 m²
Surface totale après
3 839 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2025.

Autorisation
7 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2025
Achèvement (DAACT)
25/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 18 jours
Délai total
4 mois 18 jours
Dépôt
01/11/2024
Autorisation
07/02/2025
Chantier (DOC)
07/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Aspiran

Adresse
23 Che Des Moulins, Aspiran (34800)
Commune
Code postal
34800
Département
Région
Parcelles cadastrales
AK256, AK324
Code INSEE
34013

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 631 m² 208 m² 395 m² 0 m² 395 m² 208 m² 3 839 m²
Total 3 631 m² 208 m² 395 m² 0 m² 395 m² 208 m² 3 839 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 65 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 273 m²
Industrie 1 198 m² 0 m² 395 m² 0 m² 395 m² 0 m² 1 198 m²
Entrepôts 2 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 368 m²
Total locaux 3 631 m² 208 m² 395 m² 0 m² 395 m² 208 m² 3 839 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LR EMBALLAGES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
390515781
SIRET
39051578100016
Code APE (NAF)
31.01Z
Localisation
ASPIRAN (34800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03401324C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34013 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 7 février 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 207 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Che Des Moulins, Aspiran (34800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2025, ouverture de chantier le 7 mars 2025, achèvement déclaré le 25 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03401324C0017, instruit par la commune de Aspiran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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