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Permis de construire Locaux N° 03401324C0017

Permis de construire à Aspiran pour 603 m² de locaux - 23 Che Des Moulins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 207 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Che Des Moulins, Aspiran (34800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LR EMBALLAGES et accordé le 7 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2025, ouverture de chantier le 7 mars 2025, achèvement déclaré le 25 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03401324C0017, instruit par la commune de Aspiran.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2025

Dossier PC n° 03401324C0017

Demandeur

LR EMBALLAGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03401324C0017, délivré le 7 février 2025 à Aspiran (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 23 Che Des Moulins, Aspiran (34800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LR EMBALLAGES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK256, AK324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 207 m²

Surface existante avant

3 631 m²

Surface créée

603 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

3 839 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2025.

Autorisation

7 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2025

Achèvement (DAACT)

25/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 18 jours

Délai total

4 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/02/2025

Chantier (DOC)

07/03/2025

Achèvement (DAACT)

25/06/2025

Localisation du projet à Aspiran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK256 AK324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aspiran Code postal 34800 Identifiant INSEE 34013
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 631 m²	208 m²	395 m²	0 m²	395 m²	208 m²	3 839 m²
Total	3 631 m²	208 m²	395 m²	0 m²	395 m²	208 m²	3 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	65 m²	208 m²	0 m²	0 m²	208 m²	273 m²
Industrie	1 198 m²	0 m²	395 m²	395 m²	0 m²	1 198 m²
Entrepôt	2 368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 368 m²
Total locaux	3 631 m²	208 m²	395 m²	395 m²	208 m²	3 839 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LR EMBALLAGES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 390515781
SIRET: 39051578100016
Code APE (NAF): 31.01Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
Localisation: ASPIRAN (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03401324C0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 207 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Che Des Moulins, Aspiran (34800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LR EMBALLAGES et accordé le 7 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2025, ouverture de chantier le 7 mars 2025, achèvement déclaré le 25 juin 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03401324C0017, instruit par la commune de Aspiran.

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