Permis de construire Locaux N° 03401324C0014

Permis de construire n° 03401324C0014 à Aspiran pour 3 m² de locaux, 13 Place Du Peyrou

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier PC n° 03401324C0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03401324C0014, délivré le 20 janvier 2025 à Aspiran (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 13 Place Du Peyrou.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspiran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

04/03/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/01/2025
Chantier (DOC)
20/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2025

Localisation du projet à Aspiran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aspiran Code postal 34800 Identifiant INSEE 34013
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 0 m² 0 m² 7 m² 3 m² -10 m² 121 m²
Locaux 43 m² 0 m² 3 m² 1 m² 0 m² 2 m² 45 m²
Total 174 m² 0 m² 3 m² 8 m² 3 m² -8 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 43 m² 0 m² 3 m² 1 m² 0 m² 2 m² 45 m²
Total locaux 43 m² 0 m² 3 m² 1 m² 0 m² 2 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASPIRAN (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03401324C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Place Du Peyrou, à Aspiran (34800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 janvier 2025, ouverture de chantier le 20 janvier 2025, achèvement déclaré le 4 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03401324C0014, déposé en mairie d'Aspiran.

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