Le permis de construire n° 0340111800001 a été délivré le 30 janvier 2019 à Arboras (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 13 rue du Platane.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 40 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 90. La voie, rue du Platane, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 6 permis de construire et déclarations préalables à Arboras, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/01/2019

Autorisation

30/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arboras

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 90. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arboras.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arboras Code postal 34150 Identifiant INSEE 34011
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 40 m² parmi les 50 m² d'habitation existants.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	50 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	50 m²
Total	50 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	50 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-DREZERY (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0340111800001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 janvier 2019
Date de dépôt	30/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Platane à Arboras (34150)

Les 2 autres permis de construire recensés rue du Platane depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0340111900001 Logement Autorisé

rue du Platane

Arboras (34150)

Transformation avec extension

18/03/2020 83 m² SDP

PC n°03401116C0001 Logement Autorisé

rue du Platane

Arboras (34150)

Travaux sur construction existante

14/12/2016 71 m² terrain

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arboras

PC n°03401113C0001 Locaux Autorisé

Le Caussea

Arboras (34150)

Nouvelle construction

12 oct. 2013 16 m² SDP GFA DU CAUSSE D'ARBORAS

PC n°03401114C0001 Logement Commencé

Rd 9 Rue du Platane

Arboras (34150)

Extension sans transformation

26 sept. 2014 110 m² SDP

PC n°03401116C0001 Logement Autorisé

rue du Platane

Arboras (34150)

Travaux sur construction existante

14 déc. 2016 71 m² terrain

PC n°0340111900001 Logement Autorisé

rue du Platane

Arboras (34150)

Transformation avec extension

18 mars 2020 83 m² SDP

DP n°0340112100003 Locaux Autorisé

Chem de Montpeyroux Les Clauzals

Arboras (34150)

Nouvelle construction

10 avr. 2021 3 m² SDP ENEDIS

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