Le permis de construire n° 03401113C0001 a été délivré le 12 octobre 2013 à Arboras (Hérault, Occitanie), à l'adresse Le Caussea. Le dossier a été déposé par GFA DU CAUSSE D'ARBORAS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 52 538 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 317. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arboras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 538 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Autorisation

12 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arboras

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 317. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arboras.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Caussea

Territoires administratifs

Commune: Arboras Code postal 34150 Identifiant INSEE 34011
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 52 538 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²
Total	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²
Total locaux	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GFA DU CAUSSE D'ARBORAS, dont l'adresse déclarée est à Montpellier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

GFA DU CAUSSE D'ARBORAS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 445400955
SIRET: 44540095500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2003
Localisation: MONTPELLIER (34090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03401113C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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