Permis de construire n° 0340102200015 à Aniane pour 200 m² de locaux, route de Puechabon
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2022
Dossier PC n° 0340102200015
Demandeur
EARL VENTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0340102200015 a été délivré le 7 novembre 2022 à Aniane (Hérault, Occitanie), pour un projet situé route de Puechabon. Le projet est porté par EARL VENTURE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 84 502 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/02/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 100, AH 101, AH 102. Au total, le catalogue compte 173 permis de construire et déclarations préalables à Aniane, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Aniane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aniane Code postal 34150 Identifiant INSEE 34010
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 84 502 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² à construire.
La surface de plancher passe de 925 m² à 1 125 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² |
| Locaux | 709 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 909 m² |
| Total | 925 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 709 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 909 m² |
| Total locaux | 709 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 909 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL VENTURE, dont l'adresse déclarée est à Aniane. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
EARL VENTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 790281422
- SIRET
- 79028142200010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ANIANE (34150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0340102200015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |