Permis de construire Locaux N° 0340102200015

Permis de construire n° 0340102200015 à Aniane pour 200 m² de locaux, Route De Puechabon

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PC n° 0340102200015

Demandeur

EARL VENTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0340102200015 a été délivré le 7 novembre 2022 à Aniane (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Route De Puechabon. Le projet est porté par EARL VENTURE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH100, AH101, AH102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aniane.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 502 m²

Surface existante avant

925 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

1 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/11/2022
3
Chantier (DOC)
10/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aniane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH100 AH101 AH102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aniane Code postal 34150 Identifiant INSEE 34010
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m²
Locaux 709 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 909 m²
Total 925 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 709 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 909 m²
Total locaux 709 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 909 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL VENTURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
790281422
SIRET
79028142200010
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
ANIANE (34150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340102200015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 502 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Puechabon, à Aniane (34150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL VENTURE et accordé le 7 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 novembre 2022, ouverture de chantier le 10 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340102200015, déposé en mairie d'Aniane.

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