Permis de construire Locaux N° 0340102200015

Permis de construire n° 0340102200015 à Aniane pour 200 m² de locaux, route de Puechabon

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PC n° 0340102200015

Demandeur

EARL VENTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0340102200015 a été délivré le 7 novembre 2022 à Aniane (Hérault, Occitanie), pour un projet situé route de Puechabon. Le projet est porté par EARL VENTURE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 84 502 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/02/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 100, AH 101, AH 102. Au total, le catalogue compte 173 permis de construire et déclarations préalables à Aniane, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 502 m²

Surface existante avant

925 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

1 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/11/2022
3
Chantier (DOC)
10/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aniane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 100 AH 101 AH 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aniane Code postal 34150 Identifiant INSEE 34010
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 84 502 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² à construire.

La surface de plancher passe de 925 m² à 1 125 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m²
Locaux 709 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 909 m²
Total 925 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 709 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 909 m²
Total locaux 709 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 909 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL VENTURE, dont l'adresse déclarée est à Aniane. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

EARL VENTURE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
790281422
SIRET
79028142200010
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2012
Localisation
ANIANE (34150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340102200015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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