Déclaration préalable n° 0340102200051 à Aniane pour 129 m² de locaux, rue du Mazel
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier DP n° 0340102200051
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0340102200051, accordée le 21 novembre 2022 à Aniane (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé rue du Mazel.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 129 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 129 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 22/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/11/2022. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BD 1103. La voie, rue du Mazel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 173 permis de construire et déclarations préalables à Aniane, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/11/2022. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2022
Achèvement (DAACT)
22/11/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Aniane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aniane Code postal 34150 Identifiant INSEE 34010
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 129 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 129 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 129 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 129 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² |
| Total | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² |
| Total locaux | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIGNAC (34150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0340102200051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Mazel à Aniane (34150)
L’autre dossier recensé rue du Mazel depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.