Permis de construire Locaux N° 0340102100024

Permis de construire n° 0340102100024 à Aniane pour 56 m² de locaux, Le Mas du Cambon

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PC n° 0340102100024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0340102100024 a été délivré le 18 janvier 2022 à Aniane (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Le Mas du Cambon.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 280 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/02/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2022, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 170, AW 171, AW 172. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 173 permis de construire et déclarations préalables à Aniane, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 280 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/02/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2022

Achèvement (DAACT)

03/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/01/2022
Chantier (DOC)
15/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2023

Localisation du projet à Aniane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 170 AW 171 AW 172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aniane Code postal 34150 Identifiant INSEE 34010
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 280 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 56 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 500 m² à 556 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 556 m²
Total 500 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 500 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 556 m²
Total locaux 500 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 556 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANIANE (34150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340102100024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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