Permis de construire Locaux N° 0340102100022

Permis de construire n° 0340102100022 à Aniane pour 124 m² de locaux, La Terrasse

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PC n° 0340102100022

Demandeur

LA TERRASSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0340102100022, délivré le 6 janvier 2022 à Aniane (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé La Terrasse. La demande émane de LA TERRASSE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE738, AE740, AE741. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aniane.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

940 m²

Surface existante avant

832 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aniane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE738 AE740 AE741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aniane Code postal 34150 Identifiant INSEE 34010
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 832 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 956 m²
Total 832 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 832 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 956 m²
Total locaux 832 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 956 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA TERRASSE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
351812847
SIRET
35181284700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANIANE (34150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340102100022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Terrasse, à Aniane (34150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA TERRASSE et accordé le 6 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0340102100022, déposé en mairie d'Aniane.

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