Permis de construire n° 0340102100014 à Aniane pour 126 m² de locaux, Lagas
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier PC n° 0340102100014
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2021 à Aniane (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0340102100014 porte sur un projet situé Lagas. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 126 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 793 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/04/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 386, AY 392, BE 360. La base compte un autre dossier pour la même voie, Lagas, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 173 permis de construire et déclarations préalables à Aniane, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Aniane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aniane Code postal 34150 Identifiant INSEE 34010
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 17 793 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 126 m² à construire.
La surface de plancher passe de 40 m² à 138 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 126 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 98 m² | 138 m² |
| Total | 40 m² | 126 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 98 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 40 m² | 126 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 98 m² | 138 m² |
| Total locaux | 40 m² | 126 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 98 m² | 138 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT, dont l'adresse déclarée est à Gignac. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243400694
- SIRET
- 24340069400168
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- GIGNAC (34150)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0340102100014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lagas à Aniane (34150)
L’autre dossier recensé sur la voie Lagas depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.