Permis de construire Locaux N° 0340102100014

Permis de construire n° 0340102100014 à Aniane pour 126 m² de locaux, Lagas

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 0340102100014

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2021 à Aniane (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0340102100014 porte sur un projet situé Lagas. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 126 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 793 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/04/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 386, AY 392, BE 360. La base compte un autre dossier pour la même voie, Lagas, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 173 permis de construire et déclarations préalables à Aniane, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 793 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/09/2021
3
Chantier (DOC)
11/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aniane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 386 AY 392 BE 360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aniane Code postal 34150 Identifiant INSEE 34010
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 17 793 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 126 m² à construire.

La surface de plancher passe de 40 m² à 138 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 126 m² 0 m² 28 m² 0 m² 98 m² 138 m²
Total 40 m² 126 m² 0 m² 28 m² 0 m² 98 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 40 m² 126 m² 0 m² 28 m² 0 m² 98 m² 138 m²
Total locaux 40 m² 126 m² 0 m² 28 m² 0 m² 98 m² 138 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT, dont l'adresse déclarée est à Gignac. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243400694
SIRET
24340069400168
Code APE (NAF)
37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1998
Localisation
GIGNAC (34150)

Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340102100014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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