Permis de construire Logement N° 0340101300001

Permis de construire n° 0340101300001 à Aniane pour 233 m² de logement, 13 Boulevard Felix Giraud

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PC n° 0340101300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Boulevard Felix Giraud, le permis de construire n° 0340101300001 a été délivré le 15 avril 2013 à Aniane (Hérault, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD799. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aniane est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

154 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/04/2013
3
Chantier (DOC)
20/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aniane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aniane Code postal 34150 Identifiant INSEE 34010
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 130 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Total 130 m² 103 m² 130 m² 0 m² 130 m² 103 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANIANE (34150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340101300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Boulevard Felix Giraud, à Aniane (34150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2013, ouverture de chantier le 20 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0340101300001, déposé en mairie d'Aniane.

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