Permis de construire Locaux N° 0340101200018

Permis de construire n° 0340101200018 à Aniane pour 733 m² de locaux, Le Causse

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PC n° 0340101200018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Causse, le permis de construire n° 0340101200018 a été délivré le 29 mars 2013 à Aniane (Hérault, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 733 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT26, AT27, AT28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aniane.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 146 m²

Surface créée

733 m²

Variation nette

+733 m²

Surface totale après

733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/03/2013
3
Chantier (DOC)
10/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aniane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT26 AT27 AT28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aniane Code postal 34150 Identifiant INSEE 34010
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 733 m²
Total 0 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 733 m²
Total locaux 0 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 733 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-FOS (34150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340101200018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 146 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Causse, à Aniane (34150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mars 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0340101200018, déposé en mairie d'Aniane.

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