Permis de construire Logement N° 03400921Z0006

Permis de construire n° 03400921Z0006 à Alignan-du-Vent pour 163 m² de logement, 17 Rue Du Poulain

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PC n° 03400921Z0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alignan-du-Vent (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03400921Z0006 a été délivré le 24 novembre 2021, pour un projet situé 17 Rue Du Poulain.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G18. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alignan-du-Vent.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

225 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

22/08/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/11/2021
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/08/2022

Localisation du projet à Alignan-du-Vent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alignan-du-Vent Code postal 34290 Identifiant INSEE 34009
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 100 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Total 100 m² 63 m² 100 m² 0 m² 100 m² 63 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESPONDEILHAN (34290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03400921Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue Du Poulain, à Alignan-du-Vent (34290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 22 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03400921Z0006, déposé en mairie d'Alignan-du-Vent.

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