Déclaration préalable n° 03400921Z0013 à Alignan-du-Vent pour 9 m² de locaux, 3 Place De La Mairie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2021
Dossier DP n° 03400921Z0013
Demandeur
COMMUNE D ALIGNAN-DU-VENT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03400921Z0013, accordée le 11 août 2021 à Alignan-du-Vent (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Place De La Mairie. COMMUNE D ALIGNAN-DU-VENT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1302. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alignan-du-Vent est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alignan-du-Vent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alignan-du-Vent Code postal 34290 Identifiant INSEE 34009
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 163 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 163 m² |
| Total | 163 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 163 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 163 m² |
| Total locaux | 163 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 163 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ALIGNAN-DU-VENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400096
- SIRET
- 21340009600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ALIGNAN-DU-VENT (34290)
Autres dossiers de COMMUNE D ALIGNAN-DU-VENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03400921Z0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |