Permis de construire n° 03400413H0002 à Agel pour 654 m² de locaux, Chem De La Roueyre La Roueyre
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2013
Dossier PC n° 03400413H0002
Demandeur
SCEA VIGNOBLE DU LOUP BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03400413H0002, délivré le 26 mai 2013 à Agel (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Chem De La Roueyre La Roueyre. SCEA VIGNOBLE DU LOUP BLANC figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 654 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL134. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2014
Achèvement (DAACT)
30/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Agel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roueyre
Territoires administratifs
- Commune
- Agel Code postal 34210 Identifiant INSEE 34004
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 654 m² |
| Total | 0 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 654 m² |
| Total locaux | 0 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 654 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VIGNOBLE DU LOUP BLANC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 444580997
- SIRET
- 44458099700013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BIZE-MINERVOIS (11120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03400413H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |