Permis de construire Mixte N° 03400323K0107

Permis de construire à Agde pour 512 m² de logement et locaux - 18 Avenue De Sete

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 5 janvier 2024 · Dossier PC n° 03400323K0107 · Demandeur : SCI A2MF

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03400323K0107, délivré le 5 janvier 2024 à Agde (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 18 Avenue De Sete, Agde (34300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI A2MF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 116 m² d'habitation et 396 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont KZ350.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
05/01/2024
Surface du terrain
650 m²
Surface existante avant
110 m²
Surface créée
512 m²
Variation nette
+402 m²
Surface totale après
512 m²
Destination
Mixte
Logements créés
1
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
5 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Dépôt
01/10/2023
Autorisation
05/01/2024
3
Chantier (DOC)
22/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Agde

Adresse
18 Avenue De Sete, Agde (34300)
Commune
Code postal
34300
Département
Région
Parcelles cadastrales
KZ350
Code INSEE
34003

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 116 m² 0 m² 110 m² 0 m² 6 m² 116 m²
Locaux 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
Total 110 m² 512 m² 0 m² 110 m² 0 m² 402 m² 512 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Commerce 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total locaux 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI A2MF
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
6540
SIREN
977469618
SIRET
97746961800010
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
AGDE (34300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03400323K0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34003 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 5 janvier 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Avenue De Sete, Agde (34300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 janvier 2024, ouverture de chantier le 22 avril 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 116 m² d'habitation et 396 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400323K0107, instruit par la commune de Agde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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