Déclaration préalable Locaux N° 03400323K0680

Déclaration préalable n° 03400323K0680 à Agde pour 20 m² de locaux, 22 Rue De La Corderie

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2024

Dossier DP n° 03400323K0680

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03400323K0680, accordée le 5 janvier 2024 à Agde (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 22 Rue De La Corderie.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LK354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 1 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

329 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LK354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 50 m²
Total 30 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 30 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 50 m²
dont Entrepôt 30 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 50 m²
Total locaux 30 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGDE (34300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03400323K0680
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 22 Rue De La Corderie, à Agde (34300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03400323K0680, déposé en mairie d'Agde.

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