Permis de construire Locaux N° 03400323K0040

Permis de construire à Agde pour 49 m² de locaux - 2 Rue Aux Herbes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PC n° 03400323K0040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03400323K0040, délivré le 27 avril 2023 à Agde (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Aux Herbes, Agde (34300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LI17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

49 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2024.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

11/07/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Durée du chantier

9 mois 9 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/04/2023
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2024

Localisation du projet à Agde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LI17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²
Total 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Commerce et services 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLAN (34340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03400323K0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Aux Herbes, Agde (34300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 11 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400323K0040, instruit par la commune de Agde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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