Permis de construire Locaux N° 03400323K0016

Permis de construire n° 03400323K0016 à Agde pour 26 m² de locaux, Moulieres Sud

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PC n° 03400323K0016

Demandeur

SMICTOM PEZENAS-AGDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03400323K0016, délivré le 2 mai 2023 à Agde (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Moulieres Sud. Le demandeur déclaré est SMICTOM PEZENAS-AGDE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IE7, IE8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 750 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

26 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IE7 IE8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 m² 26 m² 0 m² 17 m² 0 m² 9 m² 26 m²
Total 17 m² 26 m² 0 m² 17 m² 0 m² 9 m² 26 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 m² 26 m² 0 m² 17 m² 0 m² 9 m² 26 m²
dont Bureaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
dont Entrepôt 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² -17 m² 0 m²
Total locaux 17 m² 26 m² 0 m² 17 m² 0 m² 9 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMICTOM PEZENAS-AGDE

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
253400485
SIRET
25340048500038
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation
NEZIGNAN L'EVEQUE (34120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03400323K0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 750 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Moulieres Sud, à Agde (34300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SMICTOM PEZENAS-AGDE et accordé le 2 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03400323K0016, déposé en mairie d'Agde.

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