Permis de construire Mixte N° 03400322K0043

Permis de construire n° 03400322K0043 à Agde pour 7 593 m² de logement et locaux, 14 Rue Richelieu

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2023

Dossier PC n° 03400322K0043

Demandeur

BRESCOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Richelieu, le permis de construire n° 03400322K0043 a été délivré le 11 janvier 2023 à Agde (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par BRESCOU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 523 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 97 logements, exclusivement en collectif, dont 74 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 46 T2, 46 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 6 226 m² d'habitation et 1 367 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont LE65, LE130, LE131. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agde.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 523 m²

Surface existante avant

2 404 m²

Surface créée

7 593 m²

Variation nette

+5 189 m²

Surface totale après

7 593 m²

Logements créés

97

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/01/2023
3
Chantier (DOC)
05/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LE65 LE130 LE131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 97 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 728 m² 6 226 m² 0 m² 728 m² 0 m² 5 498 m² 6 226 m²
Locaux 1 676 m² 1 367 m² 0 m² 1 676 m² 0 m² -309 m² 1 367 m²
Total 2 404 m² 7 593 m² 0 m² 2 404 m² 0 m² 5 189 m² 7 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 588 m² 1 367 m² 0 m² 1 588 m² 0 m² -221 m² 1 367 m²
Autres activités 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² -88 m² 0 m²
dont Entrepôt 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² -88 m² 0 m²
Total locaux 1 676 m² 1 367 m² 0 m² 1 676 m² 0 m² -309 m² 1 367 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

97 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 97
Logements collectifs 97
En résidence 97

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 46 46 4 - - 97
1,0 % 47,4 % 47,4 % 4,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 74

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRESCOU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
909348690
SIRET
90934869000019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03400322K0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 logements en collectif, pour 7 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 523 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue Richelieu, à Agde (34300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BRESCOU et accordée le 11 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2023, ouverture de chantier le 5 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 46 T2, 46 T3 et 4 T4, dont 74 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 226 m² d'habitation et 1 367 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03400322K0043, déposé en mairie d'Agde.

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