Permis de construire à Agde pour 7 593 m² de logement et locaux - 14 Rue Richelieu
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 11 janvier 2023 · Dossier PC n° 03400322K0043 · Demandeur : BRESCOU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03400322K0043, délivré le 11 janvier 2023 à Agde (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 14 Rue Richelieu, Agde (34300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BRESCOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 523 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 97 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 46 T2, 46 T3, 4 T4, dont 74 en locatif social. La surface se répartit entre 6 226 m² d'habitation et 1 367 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont LE65, LE130, LE131.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Agde
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 97 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 728 m² | 6 226 m² | 0 m² | 728 m² | 0 m² | 5 498 m² | 6 226 m² |
| Locaux | 1 676 m² | 1 367 m² | 0 m² | 1 676 m² | 0 m² | 0 m² | 1 367 m² |
| Total | 2 404 m² | 7 593 m² | 0 m² | 2 404 m² | 0 m² | 5 189 m² | 7 593 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 961 m² | 1 367 m² | 0 m² | 961 m² | 0 m² | 406 m² | 1 367 m² |
| Artisanat | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 676 m² | 1 367 m² | 0 m² | 1 676 m² | 0 m² | 0 m² | 1 367 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 97 |
| Logements collectifs | 97 |
| En résidence | 97 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 46 | 46 | 4 | - | - | 97 |
| 1,0 % | 47,4 % | 47,4 % | 4,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 74 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03400322K0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34003 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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